Mentions légales

1 · Prestataire

2 · Gérant habilité à représenter la société

Tim Heidfeld

3 · Contact

4 · Inscription au registre

Registre du commerce, tribunal de Traunstein
Numéro d'inscription : HRB 35088

5 · Orientation commerciale

North Bridge Systems s'adresse exclusivement à des clients commerciaux et à des personnes morales. Aucune transaction avec des consommateurs au sens du § 13 BGB (Code civil allemand) n'a lieu. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs (§ 36 VSBG).

6 · Règlement des litiges UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En raison de notre activité exclusivement commerciale, cette plateforme n'est pas applicable à nos mandats.

7 · Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al. 1 DDG, de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Toutefois, en vertu des §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances laissant supposer une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est cependant possible qu'à partir du moment où une violation concrète du droit est connue. Dès que de telles violations seront portées à notre connaissance, nous supprimerons ces contenus sans délai.

8 · Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus garantir ces contenus tiers. Le prestataire ou exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de détecter d'éventuelles infractions. Aucun contenu illicite n'était reconnaissable au moment de la mise en place du lien.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans indices concrets d'une violation du droit. Dès que des violations seront portées à notre connaissance, nous supprimerons sans délai de tels liens.

9 · Droits d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.

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10 · État

Février 2025